Les pré-arrangements (Les liens pour le Journal de Mtl et TVA ont été retirés 2012-10-02)
Journal de Montréal
Qu’en est-il réellement ?
Les pré-arrangements sont simples, sécuritaires et annulables. Ils offrent la tranquillité d’esprit et libèrent les proches au moment du décès. En faisant vos pré-arrangements, vous donnerz un répit à votre famille quand vous décèderez. C’est un geste d’amour qu’ils sauront apprécier.
Compte en fidéicommis
A la signature du contrat, l’argent est déposé, à votre nom, dans un compte en fidéicommis. La maison funéraire peut garder 10% du montant pour fins administratives. Le reste est placé chez un fiduciaire. La loi exige de celui-ci, de vous faire parvenir une lettre confirmant le dépôt de l’argent. Au moment du décès, un simple coup de fil suffit et nous nous occuperons de tous les détails.
J.E.
Corporation des Thanatologues du Québec
Voici, en terminant, un extrait du communiqué de presse que faisait paraître la Corporation des Thanatologues du Québec suite à l’article du Journal de Montréal.
Mise à l’amende des directeurs de funérailles
LA CORPORATION DES THANATOLOGUES SALUE LE TRAVAIL DE L’OPC
Québec, le 18 juin 2012 – Alors que l’on apprenait qu’un tiers des maisons funéraires avait été pris en défaut pour leur mauvaise gestion des comptes où est déposé l’argent récolté auprès de leurs clients pour des préarrangements funéraires, la Corporation des thanatologues du Québec (CTQ) salue le travail de l’Office de la protection du consommateur (OPC) dans les enquêtes réalisées. La CTQ déplore que des entrepreneurs n’aient pas versé à temps les sommes reçues dans un compte en fidéicommis car depuis 1988, une loi les oblige à y déposer, dans les 45 jours suivant la signature du contrat, 90 % des revenus tirés des arrangements préalables. La Corporation rappelle toutefois aux consommateurs que les fautes trouvées par l’OPC relèvent d’erreurs administratives, de délais manqués et non de fonds volés ou dilapidés. Aucun consommateur faisant affaires avec un membre de la Corporation n’a été floué.
Pour la Corporation, encadrer le secteur funéraire, professionnaliser l’industrie et offrir à la clientèle des services répondant à des hauts standards demeurent des objectifs prioritaires. Au cours des dernières années, elle s’est faite un devoir d’initier plusieurs actions en ce sens. Notamment, la CTQ a interpellé l’OPC afin que celui-ci surveille les intérêts des consommateurs dans le volet des préarrangements. Pour la CTQ, planifier ses arrangements préalables est un geste responsable au même titre que rédiger son testament. La meilleure façon de s’assurer de ne pas laisser sa famille au dépourvu, c’est de s’en occuper de son vivant en déterminant ses arrangements funéraires à l’avance avec une entreprise funéraire qualifiée qui respecte un code d’éthique et qui répond aux plus hauts standards de professionnalisme.
Pour la CTQ, les résultats des investigations de l’OPC démontrent la pertinence d’une loi et des moyens dévolus à son application comme outil d’encadrement. La semaine dernière, la CTQ accueillait favorablement le dépôt, à l’Assemblée nationale du Québec, du projet de loi 83 sur les activités funéraires. La CTQ a fait de cet enjeu une priorité en effectuant des représentations en ce sens. Depuis plus de 20 ans, la CTQ demande à ce que cette loi soit modernisée afin de répondre davantage au contexte actuel en étant adaptée aux nouveaux besoins et aux nouvelles pratiques. La protection de la santé publique, le respect de la dignité humaine, l’encadrement des services funéraires et le professionnalisme des thanatologues doivent être au cœur de la refonte de cette loi.
La CTQ se veut une référence dans le domaine funéraire. Elle est le plus important regroupement d'entreprises et de professionnels en services funéraires du Québec avec 500 membres individuels et 145 entreprises. Elle a pour mission de promouvoir l’excellence dans les services funéraires et de contribuer au développement professionnel et d’affaires de ses membres afin de s’assurer que personne n’ait à faire l’économie du deuil.
