Les prestations de décès

RRQ

            Un confrère inscrivait jusqu’à tout récemment sur sa publicité : « Toute personne peut avoir droit à une prestation de 2500$ à son décès ».  Oui, c’était vrai mais encore fallait-il que cette personne ait suffisamment contribué à la Régie des rentes du Québec.

            Le montant maximal est de $2500. De façon générale, pour être admissible à ce montant, la personne décédée doit avoir cotisé au moins dix ans à la RRQ.
            Cependant, nouveauté à la RRQ dès l'année 2013, les gens qui décèdent seront considérés admissible s'ils ont cotisé au moins 500$ à la RRQ (ce montant tient compte des cotisations de l'employé et de l'employeur) et si aucune rente de retraite ou d'invalidité ne leur fut payées. La prestation de décès correspondra alors au montant de cotisation versée jusqu'à concurrence de 2 500$. Selon les statistiques de 2008, c'est 7400 personnes de plus qui auront accès à une prestation de décès partielle (1).

La prestation de décès est versée, en priorité, à la personne qui a payé les frais funéraires ou, si après 60 jours aucune demande n’a été faite en ce sens, aux héritiers.

Vous avez un délai maximal de cinq ans pour faire la demande.

Si la personne décédée avait un conjoint et des enfants, il est aussi possible d’obtenir une rente de conjoint survivant (qui varie selon l’âge et la situation) et une rente d’orphelin (224,62$/mois).

Pour les renseignements généraux : 1.800.463.5185 ou www.rrq.gouv.qc.ca

Ministère de l’emploi et de la solidarité sociale

            Le montant maximal versé par le ministère est de 2500$.  Ce montant est versé en dernier recours. Si la personne décédée avait dans son compte en banque un quelconque montant,  il sera soustrait du 2500$. La demande doit être faite par le conjoint, un membre de la famille, la personne responsable de la maison d’accueil, un ministre du culte ou par le Curateur public du Québec.

Pour les renseignements généraux 1.888.643.4721 ou www.mess.gouv.qc.ca

D’autres organismes offrent des indemnités dont :

Société de l’assurance automobile du Québec  1.800.361.7620 ou www.saaq.gouv.qc.ca

Indemnisation des victimes d’actes criminels  1.800.561.4822 ou www.ivac.qc.ca

CSST  1.866.302.2778 ou www.csst.qc.ca

Fonds du Souvenir 1.800.866.5229 ou www.lastpostfund.ca/fr/home.php

Vous avez des questions ? Contactez moi, je suis un professionnel du deuil et je peux vous aider.  info@centrefunerairejoliette.com ou http://www.centrefunerairejoliette.com/

( 1) source : Corporation des thanatologues du Québec